1. Éditeur du site
Le site apextransform.net est édité par AT APEXTRANSFORM, qui utilise la marque ApexTransform.
Directeur de la publication
Stéphane Gervais-Ducouret, Founder & CEO.
Contact : contact@apextransform.net
2. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Le nom de domaine est administré auprès du bureau d’enregistrement choisi par son titulaire.
Les transferts techniques éventuels hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les mécanismes contractuels et garanties applicables des prestataires concernés.
3. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, visuels, outils, méthodes, rapports et éléments de marque du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, ils appartiennent à AT APEXTRANSFORM ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite. Les marques, publications et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles
AT APEXTRANSFORM agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées directement par le site.
Données susceptibles d’être traitées
- coordonnées communiquées volontairement lors d’une prise de contact ;
- prénom, adresse électronique professionnelle et consentement transmis via l’AI Value Navigator ;
- réponses au diagnostic, hypothèses de valeur et contenu du rapport personnalisé ;
- données techniques et journaux nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la prévention des abus ;
- données de mesure d’audience ou de relation client uniquement lorsque le consentement requis a été donné.
Finalités et bases juridiques
- répondre aux demandes et préparer une discussion commerciale, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime ;
- générer, télécharger et conserver de manière sécurisée un rapport demandé, sur la base du consentement et de l’exécution du service sollicité ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime ;
- mesurer l’utilisation du site et améliorer l’expérience, uniquement après consentement lorsqu’il est requis.
Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes habilitées d’ApexTransform et aux prestataires nécessaires au fonctionnement : Netlify pour l’hébergement et les fonctions sécurisées, HubSpot pour la gestion des demandes et des fichiers associés, ainsi que les services de mesure activés après consentement. Les données ne sont pas vendues.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, à la relation commerciale éventuelle, à la sécurité et au respect des obligations légales. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées selon les règles de conservation applicables.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.
Exercer un droit
Écrivez à contact@apextransform.net en précisant la nature de votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Responsabilité et liens externes
Les informations et outils proposés ont une finalité générale, informative et stratégique. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier, d’audit, de certification ou de conformité. Toute décision doit être appréciée selon le contexte spécifique de l’organisation et, lorsque nécessaire, avec les conseils professionnels appropriés.
ApexTransform veille à la qualité des informations publiées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ni la disponibilité permanente du site. Les liens externes sont fournis à titre utile ; leurs contenus et politiques relèvent de leurs éditeurs respectifs.